Mentions légales
1. Édition du site
Le présent site, accessible à l’adresse https://tonpackfrancais.fr, ci-après le « Site », est exploité sous le nom « Ton Pack Français ».
Le Site est coédité par les entrepreneurs individuels suivants :
Olivia Pastéran
Olivia Pastéran, Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 812 407 252
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
Adresse professionnelle : 64600 Anglet, France
Adresse électronique : tonpackfrancais@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base de TVA.
WINDDESIGN
WINDELS Loïck
Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial WINDDESIGN
SIREN : 952 221 885
Immatriculé(e) au Registre national des entreprises (RNE)
Adresse professionnelle : 83600 Fréjus, France
Adresse électronique : tonpackfrancais@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base de TVA.
« Ton Pack Français » est le nom sous lequel les contenus et services du Site sont présentés au public. Ton Pack Français ne constitue pas, à ce jour, une personne morale distincte des entrepreneurs individuels identifiés ci-dessus.
Pour chaque achat réalisé sur le Site, l’identité de l’entrepreneur individuel ayant la qualité de vendeur et de cocontractant du Client doit être précisée avant la validation de la commande et figurer sur la confirmation de commande ainsi que sur la facture correspondante.
2. Hébergement du site
Le site tonpackfrancais.fr est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Société de droit chypriote
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr
Mail de l’hébergeur : suppport@hostinger.com
L’hébergement du Site comprend notamment le stockage des pages du Site, des ressources pédagogiques, des vidéos et autres contenus numériques directement intégrés à l’installation WordPress de Ton Pack Français.
3. Disponibilité du site et services tiers
Ton Pack Français s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site et de ses contenus.
Le fonctionnement du Site dépend toutefois en partie de services et infrastructures exploités par des tiers, notamment de son hébergeur, des fournisseurs d’accès à internet et des réseaux de télécommunications.
Ton Pack Français ne saurait être tenu responsable des interruptions ou difficultés temporaires d’accès résultant exclusivement d’une défaillance de l’hébergeur, d’une panne des réseaux internet ou de télécommunications, d’un incident affectant une infrastructure extérieure, d’un événement de sécurité indépendant de Ton Pack Français ou de tout autre événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
Ton Pack Français met néanmoins en œuvre, lorsqu’une intervention de sa part est possible, les moyens raisonnables nécessaires au rétablissement de l’accès dans les meilleurs délais.
Ces dispositions sont sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur, notamment au titre de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.
4. Stockage des contenus et fichiers transmis
Les vidéos pédagogiques proposées sur Ton Pack Français sont directement hébergées sur l’espace d’hébergement WordPress du Site auprès de Hostinger.
Ton Pack Français n’utilise actuellement pas de plateforme tierce distincte telle que YouTube ou Vimeo pour la mise à disposition de ces vidéos.
Les formulaires permettant notamment l’envoi de copies, documents ou fichiers audio sont intégrés au Site au moyen des outils Kadence / WordPress.
Lorsque les fichiers transmis au moyen de ces formulaires sont stockés sur le serveur du Site, ils sont hébergés dans l’infrastructure fournie par Hostinger.
Les modalités de traitement, de conservation et de suppression des copies, documents, fichiers audio et autres données personnelles transmis par les utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité de Ton Pack Français.
5. Conception et réalisation du site
Le Site est conçu et administré dans le cadre du projet Ton Pack Français.
Conception et réalisation technique :
WINDDESIGN
Entrepreneur individuel : WINDELS Loïck
SIREN : 952 221 885
Le Site utilise notamment le système de gestion de contenu WordPress ainsi que des outils et extensions de l’écosystème Kadence.
WordPress, Kadence et les autres logiciels ou services tiers éventuellement utilisés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, la structure générale du Site ainsi que les contenus originaux édités sous la marque Ton Pack Français, notamment les cours, textes, fiches pédagogiques, documents PDF, vidéos, podcasts, enregistrements audio, exercices, quiz, corrigés, méthodes pédagogiques, illustrations, schémas, tableaux, mises en page et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’accès au Site ou l’achat d’un pack ne transfère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits appartenant éventuellement à des tiers, toute reproduction, représentation, adaptation, publication, mise à disposition, diffusion, commercialisation ou exploitation de tout ou partie des contenus protégés sans autorisation préalable est interdite.
- transmettre les fiches ou documents à d’autres élèves ou à des tiers ;
- publier ou partager les contenus dans un groupe de messagerie, un espace de stockage partagé ou un réseau social ;
- télécharger ou enregistrer des vidéos ou contenus présentés comme non téléchargeables ;
- reproduire ou diffuser les contenus pédagogiques dans le cadre d’un cours, d’un établissement, d’une association ou d’une activité professionnelle sans autorisation ;
- revendre ou céder un accès à la plateforme ;
- supprimer ou contourner les éventuels systèmes de protection ou de marquage ;
- exploiter les contenus afin de créer une formation, un support pédagogique ou un service concurrent ;
- transmettre les contenus à un outil ou service tiers dans des conditions portant atteinte aux droits de leurs titulaires.
Les conditions détaillées d’utilisation des contenus figurent également dans les Conditions Générales de Vente du Site.
7. Marques et signes distinctifs
Le nom « Ton Pack Français », le nom de domaine tonpackfrancais.fr, les logos, éléments graphiques et autres signes distinctifs utilisés sur le Site ne peuvent être reproduits ou exploités sans l’autorisation préalable de leur titulaire lorsqu’ils bénéficient d’une protection légale.
La mention d’une marque appartenant à un tiers ne confère aucun droit sur celle-ci.
8. Contenus pédagogiques et baccalauréat
Ton Pack Français est un service indépendant proposant des ressources pédagogiques destinées notamment à la préparation des épreuves anticipées de français du baccalauréat.
Ton Pack Français n’est pas un service de l’Éducation nationale et n’est ni affilié, ni agréé, ni sponsorisé par le ministère de l’Éducation nationale, sauf mention expresse et vérifiable indiquant le contraire.
Les références au baccalauréat, aux programmes, aux œuvres étudiées, aux épreuves et aux documents institutionnels ont une finalité pédagogique et informative.
Les notes, appréciations, simulations et corrections proposées par Ton Pack Français ne constituent pas des décisions ou évaluations officielles de l’Éducation nationale.
9. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Ton Pack Français peut être amené à traiter des données à caractère personnel, notamment lors de la création d’un compte, d’une commande, de l’utilisation de la plateforme, d’une demande adressée au service client, de l’envoi d’une copie à corriger, de la transmission d’une fiche de révision, de l’envoi d’un fichier audio, de l’utilisation d’un formulaire ou de la gestion des paiements et factures.
Les conditions dans lesquelles ces données sont collectées, utilisées, conservées et éventuellement transmises à des prestataires sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Contact pour l’exercice des droits : tonpackfrancais@gmail.com
10. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix de l’utilisateur lorsque son consentement est requis, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience ou à d’autres fonctionnalités.
Les informations relatives aux traceurs utilisés et aux moyens permettant d’accepter, refuser ou modifier les choix effectués sont disponibles dans la Politique de gestion des cookies et au moyen de l’outil de gestion du consentement accessible sur le Site.
11. Paiements
Les paiements effectués sur le Site peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers, notamment Stripe et/ou PayPal.
Les informations bancaires nécessaires à la transaction sont traitées conformément aux modalités propres au prestataire de paiement choisi.
Ton Pack Français n’a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont collectées et traitées directement par le prestataire de paiement.
12. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Ton Pack Français n’exerce pas de contrôle général sur le contenu de ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité dans les limites prévues par la loi.
La création d’un lien simple vers une page publique du Site est autorisée sous réserve qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine des contenus et ne porte pas atteinte aux intérêts ou à l’image de Ton Pack Français.
Toute intégration ou reproduction substantielle des contenus du Site reste soumise aux règles relatives à la propriété intellectuelle.
13. Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sans préjudice des dispositions impératives susceptibles de protéger un consommateur résidant dans un autre État.
14. Contact
E-mail général : tonpackfrancais@gmail.com
Pour toute question relative à une commande, le Client est invité à indiquer son numéro de commande et l’adresse électronique utilisée lors de l’achat.